Convention 2016
25 août 2016
La convention médicale régissant les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, a été signée avec 3 syndicats représentatifs (MG France, La Fédération des médecins de France et Le Bloc).
Parce que ce texte manque d’ambition et divise les spécialités, la CSMF a refusé de le signer.
Celle-ci a été approuvée par un arrêté du 20 octobre 2016 et publiée au Journal Officiel du 23 octobre.
Consultez la convention
Les avenants parus au JO
- Avenant n°9
en date du 30 juillet 2021 - Avenant n°8
en date du 3 septembre 2020 - Avenant n° 7
en date du 14 août 2019 - Avenant n°6
en date du 10 août 2018 - Avenant n°5
en date du 15 juin 2018 - Avenant n°4
en date du 10 mars 2018 - Avenant n°3
en date du 29 avril 2017, texte n°126 - Avenant n°2
en date du 29 avril 2017, texte n°125 - Avenant n°1
en date du 2 mai 2017, texte n°99