Equipes de Soins Spécialisées (ESS) :
une attente forte des Spécialistes CSMF
29 septembre 2022
Les Spécialistes CSMF ont porté dès le début les Equipes de Soins Spécialisées comme étant un outil de coordination territoriale pour les spécialistes de second recours.
La loi « Ma santé 2022 » avait poussé le déploiement des CPTS, coordination du premier recours, mais on avait oublié que dans le même texte il était fait état des ESS.
Un premier projet avait vu le jour en 2019, mais sans qu’un cadre général ne soit défini.
Lorsqu’en 2020 la DGOS avec Madame Sophie Augros, puis la CNAM, ont sollicité les syndicats pour mieux définir les missions des ESS, les Spécialistes CSMF ont répondu présents et ont présenté en novembre 2020 lors d’un groupe de travail de la CNAM une proposition pour les ESS avec deux missions socles : la réponse territoriale aux soins non programmés dans une ou des spécialités et la coordination des soins dans le même territoire pour cette ou ces spécialités.
L’ESS contractualise dans le territoire avec les autres structures de coordination (CPTS, MSP, ESP et aussi avec les établissements de santé et en particulier les GHT) tout en restant autonome.
Les ESS ont vocation à organiser une réponse immédiate (synchrone ou asynchrone) aux demandes des spécialistes en médecine générale et en particulier aux demandes des médecins traitants avec des outils innovants et en particulier des applications de communication. La réponse peut se faire en télé-expertise directe et synchrone via cette application pour répondre à une question d’un médecin traitant ou via une coordinatrice qui va hiérarchiser la demande (télé-expertise asynchrone, téléconsultation assistée, consultation en urgence).
L’ESS va également coordonner dans le territoire les prises en charge dans la ou les spécialités. La coordinatrice va permettre de solliciter les différents acteurs du territoire, médecins ou autres professionnels de santé, pour fluidifier le parcours de soins qui reste centré sur le médecin traitant. L’ESS va également permettre la sollicitation des structures hospitalières et des centres experts avec une organisation permettant un parcours identifié et donc pertinent.
Les ESS ont également vocation à développer des consultations avancées dans des déserts médicaux.
Au-delà de ces missions socles l’ESS a vocation à développer sur le territoire une coopération avec les acteurs de santé dans le cadre de protocoles de prises en charges, de réunions de formations et d’amélioration des pratiques. L’accueil des internes de spécialité de l’ESS concernée est également une mission de ces structures.
Les Spécialistes CSMF ont présenté des dossiers d’ESS dont trois à ce jour sont validés par des ARS avec une ESS de cardiologie en Ile de France Fonctionnelle et pilotée par le Dr Assyag. Les deux autres ESS validées le sont par l’ARS-PACA en neurologie et en rhumatologie. D’autres projets sont en gestation (gastro-entérologie, néphrologie, radiologie).
Depuis plus d’un an les Spécialistes CSMF ont sollicité nos tutelles, que ce soit le ministère ou la CNAM pour faire avancer ces projets qui paraissent pertinents pour favoriser l’accès aux spécialistes autres que la médecine générale. Nous avons chaque fois eu un accueil très favorable. M Olivier Véran avait déclaré aux universités d’été de la CSMF en 2021 qu’il allait favoriser le déblocage de fonds FIR pour expérimenter les ESS. M François Braun nous a redit tout l’intérêt qu’il portait à ces expérimentations. M Thomas Fatome nous rappelait en juin 2022 qu’il souhaitait faire rentrer dans le cadre conventionnel les ESS en déployant des expérimentations. Dernièrement Mme Stéphanie Rist présidente de la commission des affaires sociale s’est montrée très intéressée et souhaitait des fonds FIR ciblés pour l’expérimentation.
Les Spécialistes CSMF demandent que nos tutelles permettent le démarrage de tous ces projets d’ESS en demandant aux ARS d’accompagner sans délai leur déploiement avec des fonds de fonctionnement pour confirmer leur efficience dans la prise en charge de nos concitoyens pour ce qui concerne l’accès au second recours.
Le travail effectué par les Spécialistes CSMF depuis deux ans a permis de définir un cadre général pour les ESS avec les missions socles et l’écriture de projets validés. Il reste à débloquer les fonds de fonctionnement pour que ces expérimentations innovantes permettent ensuite d’inscrire dans le champ conventionnel les ESS favorisant ainsi l’accès aux soins de nos concitoyens. Dans la période actuelle c’est une urgence.
Dr Bruno Perrouty
Président Les Spécialistes CSMF
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