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NL – Les Spécialistes CSMF : un syndicat libéral, responsable et unitaire

On peut exercer seul (de moins en moins souvent mais certains sont attachés à leur indépendance), en groupe, avec d’autres professionnels de santé, en développant des activités spécifiques, en construisant une organisation territoriale. Cette liberté d’entreprendre explique l’efficience de la médecine libérale et pour utiliser un mot qui a plus cours dans le monde de l’économie, sa productivité.

Si les médecins salariés des centres de santé (selon le rapport de l’IGAS) ont en moyenne 700 patients médecins traitants quand les généralistes libéraux en ont 1100, c’est qu’il y a bien un différentiel de «productivité ». C’est le caractère libéral qui permet à la médecine de ville d’assurer 80% des consultations, 75% des actes techniques et 60% des interventions.

Libéraux mais aussi responsables car l’un ne va pas sans l’autre et au sein des Spécialistes CSMF et de la CSMF nous sommes convaincus que notre mission est de favoriser les conditions d’accès pour tous les patients à des soins de qualités et pertinents. Ceci passe par la reconnaissance de la valeur de l’expertise médicale et des différents actes prodigués. Nous devons aussi permettre que tous les patients aient accès à cette expertise libérale par une organisation territoriale en utilisant les outils modernes de communication (en particulier les outils numériques). Enfin pour éviter le renoncement aux soins il faut instaurer un espace de liberté tarifaire solvabilisé.

Cette vision libérale et responsable ne peut se construire que dans l’unité syndicale. L’unité nous la construisons au sein des Spécialistes CSMF en regroupant 30 verticalités. Chacune est écoutée, entendue et défendue et nous essayons de faire la synthèse des attentes de toutes les verticalités.

L’unité au sein de la CSMF c’est aussi la représentativité des spécialistes en médecine générale et des autres spécialistes avec une démarche commune dans l’action syndicale car nous sommes complémentaires pour construire un système de santé efficient. L’unité construit, la division détruit.

L’unité syndicale pour les Spécialistes CSMF c’est aussi avec la CSMF être moteur pour réunir les différents syndicats chaque fois qu’un sujet impacte notre profession et que nous devons dépasser nos différences. Ce fut le cas pour la signature de la convention, mais aussi pour trouver un consensus sur la revalorisation de l’ASV avec la CARMF ou bien encore développer de nouveaux modes d’organisation (ESS), faire entendre la voix des syndicats sur la PDSES ou sur le PLFSS.

Les Spécialistes CSMF garderont ce cap libéral, responsable et unitaire.

Plus que jamais les médecins libéraux doivent percevoir que leurs conditions d’exercice passent par une représentation syndicale forte et s’ils se reconnaissent dans un syndicat libéral, responsable et unitaire, ils doivent le manifester par leur adhésion aux Spécialistes CSMF et à la CSMF.

Docteur Bruno Perrouty
Président Les Spécialistes CSMF

Campagne tarifaire 2025 : un mois de retard, pas un jour de plus !

Comme chaque année, le sort des établissements de santé et des médecins libéraux qui y exercent est suspendu à la publication de la campagne tarifaire. En 2024, nous avions touché le fond avec plus de deux mois de retard de paiement pour les médecins libéraux soumettant leur trésorerie à de fortes tensions. La CSMF avait vivement réagi auprès de la DGOS qui s’était engagée à ce que cela ne se reproduise plus. Qu’en est-il avec le retard pris dans le vote du PLFSS ?

Contactée par la CSMF, la DGOS s’est engagée à limiter le retard de publication de la campagne tarifaire 2025 à un mois. C’est évidemment trop mais nous ne pouvons pas sous-estimer l’impact de la politique nationale et la responsabilité des députés qui, en censurant le Gouvernement, a abouti à ces retards.

Un mois de retard c’est beaucoup trop pour les médecins libéraux dont les charges ont augmenté et qui salarient 90 000 personnes. La CSMF a obtenu de la DGOS que des avances de trésorerie soient proposées aux médecins libéraux qui en feront la demande auprès de leur CPAM.

La CSMF restera comme d’habitude très vigilante pour que ces deux engagements verbaux de la DGOS soient scrupuleusement respectés et même améliorés quant au retard de cette campagne tarifaire.

Docteur Franck DEVULDER
Président de la CSMF

Voici pour information, la lettre qui a été adressée aux Présidents de vos verticalités

Madame la présidente, Monsieur le Président,

Comme chaque année le syndicat les Spécialistes CSMF vient vous solliciter pour que votre syndicat de verticalité remonte une part de cotisations de vos adhérents aux Spécialistes CSMF afin que vous puissiez être représentés au sein de la CSMF, premier syndicat de médecin libéraux et acteur important de la défense de la médecine libérale.

Les Spécialistes CSMF ont 30 verticalités représentées au sein de son conseil d’administration et nous entretenons avec l’ensemble des verticalités, par l’intermédiaire de onze présidents et d’une dizaine de membres des CA de verticalités, un dialogue régulier pour porter au mieux vos demandes auprès de nos tutelles.

L’année 2024 a été marquée par la signature de la convention et Les Spécialistes CSMF ont été moteurs pour la validation de cette convention et éviter ainsi de rester en règlement arbitral jusqu’en 2028, sans possibilité de revalorisation. En effet le règlement arbitral ne permet pas la signature d’avenants et après un deuxième échec il n’est plus possible d’ouvrir de nouvelles négociations conventionnelles.

Bien sûr cette convention n’est pas satisfaisante et elle est déséquilibrée entre généralistes et spécialistes. Nous devons la faire évoluer par des avenants.

C’est par la négociation que nous devons avancer et en particulier pour que l’APC/APY devienne l’acte de référence des spécialistes, correspondant à un acte d’expertise médicale. Le périmètre de cet acte doit être redéfini avant l’été, comme prévu dans la convention, pour en faire un acte de qualité, simple et pertinent. Les Spécialistes CSMF demanderont qu’il puisse être coté chaque fois qu’un spécialiste voit un patient pour donner son avis d’expert, à condition qu’il fasse un courrier au médecin traitant ou, à défaut de médecin traitant, au médecin qui a adressé le patient avec un dépôt de ce courrier dans le DMP,. Par ailleurs il faudra respecter le délai prévu entre les cotations, ce qui doit permettre de voir plus de patients différents et de favoriser l’accès aux soins.

C’est par une large utilisation de l’APC/APY que doit passer la revalorisation de l’activité clinique des spécialistes.

A l’avenir il faudra également envisager le déploiement d’un troisième niveau, prévu dans la hiérarchisation des actes de consultation que nous défendons, pour les consultations très complexes. Nous sommes convaincus que l’ensemble des spécialités doit bénéficier de cette hiérarchisation à adapter en fonction des spécificités de chaque verticalité.

Nous avons aussi obtenu pour la première fois depuis 20 ans une revalorisation du point travail de la CCAM comme les Spécialistes CSMF l’avaient demandé dès le début des négociations. Cette revalorisation reste symbolique mais elle témoigne de l’importance d’une juste valorisation des actes techniques et la réserve obtenue pour la nouvelle hiérarchisation des actes de la CCAM, même si elle est insuffisante, va dans le bon sens. Pour les Spécialistes CSMF il ne doit pas y avoir de spécialités ni d’activités perdantes en 2027 lors de l’application de la nouvelle CCAM.

Dans cette négociation il y a eu des avancées pour l’OPTAM et l’OPTAM-ACO mais elles sont insuffisantes et il faut un vrai espace de liberté tarifaire solvabilisé, clair et simple pour tous. L’accès aux soins est essentiel et laisser dériver les dépassements sans solvabilisation par les AMC expose à des mesures coercitives législatives comme celles du projet de loi transpartisan porté par Guillaume GAROT.

Les Spécialistes CSMF ont également été moteurs pour l’inscription dans la convention des ESS et ils demandent un déploiement rapide de celles-ci pour favoriser l’accès aux soins de spécialité dans les territoires.

En dehors de la convention de nombreuses menacent pèsent sur la médecine libérale alors que celle-ci est incontournable pour favoriser l’accès aux soins en assurant 80% des consultations, 75% des actes techniques et 60% des actes de chirurgie. Chaque année les PLFSS amènent leurs lots de contraintes. Cette année l’article 15 ressuscite la maitrise comptable ( dans un premier temps pour les radiologues, les biologistes et les transporteurs, mais demain pour tous) alors que la convention prévoit de mettre en place une pertinence qui se doit d’être une maitrise médicalisée. L’article 16 amène une complexification des prescriptions totalement inutile. Le déséquilibre de l’ONDAM est également une provocation (2% pour la ville et 3,8% pour l’hôpital sans véritable réforme de ce dernier). La PPL de Guillaume Garot va apporter au printemps son lot de nouvelles contraintes.

Les Spécialistes CSMF avec la CSMF veulent défendre la médecine libérale, avec tous les acteurs qu’ils soient généralistes ou spécialistes, la rendre attractive en particulier en reconnaissant à sa juste valeur l’expertise médicale de tous les spécialistes.

C’est pour cela que nous sollicitons le soutien de votre verticalité, Les Spécialistes CSMF sont forts de cette union des verticalités et ils veulent aider la médecine libérale à garder toute sa place pour favoriser l’accès aux soins.

Bien amicalement

Docteur Bruno Perrouty
Président Les Spécialistes CSMF

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