Édito
L’accès aux soins de second recours de nos concitoyens reste une préoccupation majeure des Spécialistes CSMF, syndicat libéral et responsable.
L’actualité montre que nombre d’élus ne comprennent pas la situation du système de santé et en particulier de la médecine libérale.
Nous venons de contribuer à signer une convention qui nous a permis d’éviter de rester en règlement arbitral jusqu’en 2028. Cette convention doit renforcer l’attractivité de la médecine libérale avec en particulier la valorisation de l’acte d’expertise médicale des spécialistes. Cette convention doit favoriser le déploiement d’organisations territoriales et en particulier des Equipes de Soins Spécialisées (ESS) à la main des spécialistes libéraux et au service des patients en favorisant le parcours de soins. Cette convention doit améliorer la qualité, la pertinence des actes médicaux tout en favorisant la sobriété des prescriptions.
Cette convention portera ses fruits à moyen terme d’autant que la volonté du législateur de respecter des stabilisateurs économiques a retardé son application de 6 mois et que des mesures ayant pour but de favoriser l’accès à des soins non programmés, par exemple en augmentant le délai de MCU à quatre jours, ont été repoussées à début 2026.
Les partenaires conventionnels se sont fixés des objectifs : donnons-leurs le temps de les atteindre !
Au lieu de cela des élus inconséquents veulent voter une loi coercitive qui est une provocation vis-à-vis de la médecine libérale. Ils n’ont pas encore compris qu’il faut redonner de l’attractivité à ce mode d’exercice qui assure 80% des consultation et 75% des examens complémentaires sans compter 60% des interventions qui se font en établissements de santé privés.
Or pour effectuer cette activité, le nombre de médecins libéraux a diminué de 12% depuis 15 ans quand le nombre de médecins salariés a augmenté de 18%.
Il faut donc supprimer cet article 1 de la PPL GAROT dite de « l’accès aux soins », inutilement coercitif et qui va repousser nos jeunes confrères vers le salariat. Ne pas comprendre que c’est 80% du territoire qui est en tension et que si on oblige les jeunes installés à aller dans les 37% en ZIP, pour la plupart ils feront une autre activité et que les 50% du territoire non concernés verrons une aggravation des difficultés d’accès aux soins. Ce n’est pas pour rien si l’Association des Maires Ruraux de France milite pour la suppression de cet article qui va priver des milliers de commune de la possibilité d’accueillir un médecin.
Par ailleurs l’obligation de PDSA est une absurdité quand 97% du territoire est couvert. Laissez les médecins s’organiser du moment que les gardes sont assurées. De même pour la PDSA les spécialistes libéraux ne peuvent pas devenir les supplétifs de l’hôpital public. Il faut optimiser l’organisation territoriale et si les établissements libéraux doivent assurer des lignes de PDSES, leurs médecins le feront au sein de ses établissements si les moyens humains et financiers sont présents.
Un éventuel amendement sur la suppression du secteur 2 serait une provocation supplémentaire en particulier à l’égard des spécialistes libéraux et ferait une fois de plus fuir nos jeunes confrères vers l’hôpital. Nous avons besoin d’un espace de liberté tarifaire, solvabilisé. C’est Monsieur Raymond BARRE qui a créé ce secteur 2 car l’Assurance Maladie ne pouvait plus payer correctement les actes médicaux.
Il faut supprimer cette PPL GAROT qui contredit son titre et une loi d’aggravation de l’accès aux soins.
Chers les Spécialistes CSMF nous voulons mettre en place par le système conventionnel de vraies mesures pour favoriser l’accès aux soins.
Pour les spécialistes libéraux c’est la mise en place d’actes d’expertise médicale et le travail coordonné en particulier avec les IPA pour voir plus de patients différents dans le cadre d’un parcours de soins organisé en principe autour du médecin traitant. Cet acte d’expertise médicale doit être de qualité, simple et pertinent comme le dit la convention.
Il faut déployer les ESS et les Spécialistes CSMF sont en pointe dans ce travail puisque dès 2020 ils avaient proposé un cahier des charges auprès de la DGOS et dans un GT de la CNAM. Le cahier des charges des ESS validé par la convention et présenté le 12 décembre 2024 en CPN reprend en grande partie nos propositions. Le passage dans le droit commun conventionnel se met en place ce mois-ci pour les premières ESS et plusieurs d’entre elles, parmi les premières, ont été organisées par des membres des Spécialistes CSMF.
Il nous faudra à l’avenir fédérer ces projets pour les aider à favoriser le déploiement des ESS et faire évoluer leurs missions pour aider à la coordination de soins de spécialités.
Les Spécialistes CSMF demandent aux députés de les laisser réformer le système de soins dans le cadre conventionnel. Il faut arrêter de vouloir par la contrainte détruire une médecine libérale qui, quoi qu’on en pense, reste pour nos concitoyens la porte d’entrée dans le système de soins et qui par son efficience permet le fonctionnement de notre système de santé.
Équipes de Soins Spécialisées (ESS) : les Spécialistes CSMF en pionniers de la coordination
L’ESS de neurologie du Comtat Venaissin est la première ESS à passer dans le droit commun conventionnel ce 8 avril 2025, validée lors d’une réunion ARS-PACA/CPAM Vaucluse/ ESS de neurologie.
Le numéro de FINESS a été attribué, le projet validé et la convention quinquennale actée avec une dotation annuelle.
Depuis 2020, les Spécialistes CSMF montrent la voie pour les ESS
- septembre 2020 : présentation à la DGOS (Dr Sophie AUGROS) en visioconférence, des propositions des Spécialistes CSMF sur les ESS écrites par Franck DEVULDER, Patrick ASSYAG et moi-même. La DGOS nous avait encouragés à poursuivre.
- novembre 2020 : Groupe de Travail sur les MSP et CPTS et accessoirement sur les ESS. La CSMF et les Spécialistes CSMF étaient les seuls à présenter un projet qui servira de base aux propositions de la convention.
- janvier 2021 : validation du projet d’ESS de neurologie et un peu plus tard de l’ESS de cardiologie Ile de France de Patrick ASSYAG.
- juin 2021 : fonds FIR d’aide au démarrage pour l’ESS de neurologie et fonds d’aide pour l’ESS de cardiologie.
- 2023 : démarrage de l’ESS de cardio Ile de France avec fonds FIR et aide URPS.
- juin 2023 : validation et fonds FIR de fonctionnement de l’ESS de neurologie du Comtat Venaissin pour 18 mois.
- juin 2024 : validation de la convention médicale avec la CSMF qui fut moteur pour cette signature avec dans le texte la mise en place des ESS à partir du 1er janvier 2025.
- 12 décembre 2024 : validation en CPN de la lettre de cadrage des ESS avec une contribution fournie par les Spécialistes CSMF.
- Depuis le 1er janvier 2025 : nombreux échanges avec la CNAM et la DGOS (Ministère) pour permettre le passage en droit commun. Il y a eu deux rencontres avec Monsieur Mickael BENZAQUI qui s’occupe des ESS à la DGOS.
- Le 8 avril : validation en réunion ARS/ CPAM Vaucluse/ ESS de neurologie du Comtat Venaissin du passage dans le droit commun conventionnel du financement.
- avril 2025 : Patrick ASSYAG initie un rapprochement des responsables des ESS pour avoir une visibilité nationale de ces structures.
À chaque étape de l’histoire des ESS, les Spécialistes CSMF ont été des pionniers, tous ensemble nous devons faire grandir, dans nos territoires et dans le cadre conventionnel, ces structures pour favoriser l’accès aux soins de second recours.
Les Spécialistes CSMF, un syndicat libéral et responsable qui construit l’avenir de la médecine libérale.
Docteur Bruno Perrouty
Président Les Spécialistes CSMF
