ÉDITO
Une convention à construire pour des spécialistes libéraux et responsables
La CSMF et, pour ce qui concerne les médecins spécialistes, les Spécialistes CSMF ont été des acteurs décisifs pour parvenir à une signature conventionnelle début juin.
Lors des deux dernières séances de négociation, il y a eu un blocage sur l’APC entre deux syndicats qui pensaient être incontournables pour la signature de cette convention. Certains responsables voulaient faire trainer les négociations affirmant haut et fort que rien ne pressait et que de toutes façons ils étaient les seuls à pouvoir négocier.
La CSMF a contribué durant les dernières séances à faire prendre conscience que l’ensemble des syndicats polycatégoriels pouvaient signer à eux trois et valider cette convention et c’est ce qui s’est passé.
Ceci est un moment important pour le syndicalisme médical libéral. Alors que depuis 2021 certains pensaient être les seuls à même de décider dans la vie conventionnelle, l’union des syndicats polycatégoriels a été décisive et elle doit l’être à l’avenir pour construire et faire vivre la convention. Ensemble, nous avons fait preuve de responsabilité pour sortir d’un psychodrame qui risquait de conduire à un échec des négociations et à sanctionner l’ensemble des médecins libéraux.
Rappelons qu’à quelques jours près, la dissolution de l’Assemblée Nationale aurait pu figer la
situation et le décret publiant au JO la nouvelle convention est paru peu avant que la situation politique ne soit bloquée. De plus, le fait de ne pas avoir retardé cette signature permet d’avoir la revalorisation de l’APC à 60€ dès le 22 décembre 2024 et d’autres revalorisations y compris de la CCAM en janvier 2025.
Être responsable c’est dire que si cette convention est loin de satisfaire les médecins spécialistes libéraux, elle permet de sortir d’un règlement arbitral qui aurait figé, en cas d’échec, la situation jusqu’en 2028.
Nous avons maintenant à construire en commençant par la définition du périmètre de l’APC, comme cela est prévu dans la convention. Il faut en faire l’acte de référence des médecins spécialistes, pertinent, simple à appliquer et de qualité comme le dit le texte conventionnel. Au cours des négociations les Spécialistes CSMF ont transmis à toutes les verticalités leur vision de ce que doit être l’APC.
Cette application large de l’APC doit être le vecteur de la revalorisation de l’acte d’expertise des spécialistes. Par son mécanisme, il doit aussi contribuer à favoriser l’accès aux soins en voyant plus de patients différents.
Il faudra ensuite construire une CCAM dont la hiérarchisation est de la responsabilité du Haut Conseil de la Nomenclature mais qui doit, après une première revalorisation du point travail depuis une vingtaine d’années, valoriser à leur juste valeur ces actes techniques en tenant compte de la période d’inflation marquée que nous venons de traverser. En tout état de cause il ne doit pas y avoir d’actes perdant pouvant mettre en péril l’équilibre financier de nos cabinets.
En plus de ces deux gros chantiers, il faudra permettre un large déploiement des Equipes de Soins Spécialisées (ESS) pour favoriser l’accès aux soins non programmés et coordonner les parcours de soins. La tâche est importante, elle est nécessaire pour préserver la médecine libérale spécialisée qui est un acteur incontournable de l’accès aux soins à un moment où certains rêvent de coercition qui ne ferait qu’aggraver la situation…
Dans cette période de rentrée des classes et d’incertitudes dans notre société, il faut que chacun soit convaincu qu’il faut faire également sa rentrée syndicale en adhérant à la CSMF et aux Spécialistes CSMF.
Ainsi vous serez écoutés, mieux défendus, mieux aidés et vous pourrez participer à améliorer notre exercice libéral au service de nos concitoyens.
Bien Confraternellement.
Docteur Bruno Perrouty
Président Les Spécialistes CSMF
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’avis ponctuel de consultant (APC) : l’expertise médicale dans le parcours de soins
Les Spécialistes CSMF veulent redire la nécessité de reconnaître l’expertise médicale des médecins spécialistes dans le cadre du parcours de soins avec la revalorisation de l’APC à 60€.
L’accès à cet acte d’expertise médicale ne doit pas désorganiser le parcours de soins mais il ne doit pas non plus surcharger d’allées et venues inutiles le patient. C’est pourquoi l’APC /APY doit pouvoir être coté en cas d’adressage par le médecin traitant (ou le médecin généraliste qui suit le patient) explicite ou implicite.
Cet acte doit pouvoir être coté lorsque l’état de santé du patient le nécessite dans le cadre du parcours de soins . Il peut y avoir la nécessité d’un avis d’une autre spécialité pour compléter l’avis du premier spécialiste avec un retour des deux spécialistes vers le médecin traitant qui assure le suivi.
De même après un passage aux urgences, un avis spécialisé peut être demandé par l’urgentiste pour poser un diagnostic évoqué.
Enfin un APC/APY doit pouvoir être coté pour les patients en AME qui doivent être considéré comme étant dans un parcours de soins.
Il n’y a pas de suivi continu du patient par le spécialiste comme le précise le texte actuel mais dans le cadre d’une affection chronique le patient doit pouvoir être réévalué régulièrement dans le cadre d’une complémentarité médecin traitant/ spécialiste de la pathologie.
L’APC reste dans ces différentes circonstances un avis d’expertise médicale dans le cadre du parcours de soins renforçant la pertinence de celui-ci par une complémentarité des différents acteurs autour du médecin traitant.
C’est ce que défendent les Spécialistes CSMF avec les trente et une verticalités qui composent notre conseil d’administration.
Le calendrier des revalorisations
NEWSLETTER
Soutien aux médecins biologistes
Au vu du communiqué de presse de ce jour, les Spécialistes CSMF demandent à la CNAM d’écouter et d’entendre les demandes des syndicats de biologistes et de reprendre rapidement un dialogue constructif pour permettre à l’ensemble des médecins libéraux de délivrer des soins de qualité et d’assurer le suivi des patients.
