NL – 28 juin 2024

Les Spécialistes CSMF au service de toutes les verticalités

ÉDITO



L’acte d’expertise médicale valorisé par l’APC passera à 60€ à partir du 22 décembre 2024.

Il est prévu que cet acte également appelé « acte ponctuel de consultant » évolue pour être un acte de qualité, pertinent et d’utilisation simple. Les Spécialistes CSMF, à l’écoute des verticalités, sont prêt à travailler pour obtenir un périmètre précis et élargi de cet acte qui doit devenir l’acte de référence des spécialistes.

Les autres revalorisations (autres actes de consultation concernant certaines spécialités, valeur du point travail de la CCAM) vont s’étaler entre janvier et juillet 2025.

En janvier 2025, les ESS passeront dans le droit conventionnel.

Un certain nombre de décisions gouvernementales ou de textes de lois ont été stoppés par la dissolution et nul ne sait actuellement quelles seront les priorités et les orientations en matière de santé du gouvernement qui conduira la politique de la nation à l’issue des élections.

Après cette parenthèse législative, les Spécialistes CSMF continueront à œuvrer au sein de la CSMF pour que soit reconnue la place incontournable des spécialistes libéraux dans notre système de santé et favoriser ainsi l’accès aux soins de nos concitoyens.

Docteur Bruno Perrouty
Président Les Spécialistes CSMF

COMMUNIQUE DE PRESSE | Les Spécialistes CSMF au service de toutes les verticalités

La nouvelle convention vient d’être signée par les partenaires conventionnels et le décret permettant son application sera signé dans les deux semaines par les ministres concernés.

Durant ces longues négociations conventionnelles les Spécialistes CSMF ont eu la volonté de porter la voix de l’ensemble des verticalités.

Nous avons écouté les 31 spécialités représentées dans notre CA et en particulier les 12 présidents de verticalités et les 9 membres de bureaux d’autres verticalités.

Nous avions choisi de porter une simplification de la nomenclature avec une hiérarchisation des actes et un acte d’expertise médicale à 60€ et même un acte très complexe à 75€. L’acte de base qui reste à 31,5€ et même à 23€ pour les secteurs 2 (pénalisant lourdement les patients) doit être accessoire.

Ce n’est que si l’acte de référence des spécialistes devient l’APC à 60€ (APY qui devrait être à 75€) que la signature conventionnelle a du sens. Elle permettra de voir moins souvent les patients mais avec une expertise médicale valorisée et au final plus de patients différents favorisant ainsi l’accès aux soins.

L’APC doit faire consensus au sein de toutes les verticalités et il faut reprendre les termes inscrits dans la convention : c’est un acte de qualité, avec une utilisation simplifiée et qui est pertinent dans le cadre du parcours de soins. Nous avons eu l’occasion de préciser la position des Spécialistes CSMF sur l’APC dans un communiqué adressé à tous les présidents de verticalités.

Nous avons aussi entendu l’attente de toutes les verticalités sur la revalorisation des actes CCAM. Nous avions demandé une revalorisation du point travail qui n’avait pas bougé depuis 2005 et devait concerner tous les actes. C’est lui qui a augmenté mais, avec une manœuvre sournoise de dernière minute en introduisant la notion de valeur cible, on a laissé sur le côté des milliers d’actes. Il faudra corriger cette anomalie.

Nous avons aussi entendu la nécessaire ouverture d’un espace de liberté tarifaire. Il s’est entrouvert avec l’accès à l’OPTAM pour les secteurs 1 mais il faut aller plus loin avec un OPTAM rénové.

Il existe également dans cette convention les moyens du déploiement des ESS pour favoriser la coordination et l’accès aux soins en spécialité.

Nous avons bien conscience que cette convention ne répond pas à nos attentes mais elle est préférable à un règlement arbitral sans possibilité d’avenants.

Nous avons la conviction au sein des Spécialistes CSMF d’être libéraux et responsables, et de travailler pour aider nos confrères spécialistes à trouver un environnement favorable à l’exercice de leur métier tout en favorisant l’accès aux soins.

Nous sommes à l’écoute des verticalités qui sont les mieux à même d’exprimer les attentes particulières de chaque spécialité.

Les syndicats sont riches de leurs adhérents et nous représenterons d’autant mieux la médecine spécialisée que nous sentirons par l’importance des adhérents des verticalités qui nous font confiance que notre vision de l’exercice libéral est largement partagée. Il est donc important qu’au sein de vos verticalités vous nous choisissiez comme syndicat représentatif.

Nous ne croyons pas qu’il faille se figer dans des postures politiques et chez les Spécialistes CSMF nous voulons dès à présent construire les avenants à la convention en particulier l’écriture de l’APC mais aussi l’avenant sur la CCAM qui est un défi important et qui fera suite aux travaux du HCN conduit par vos groupes d’experts.

Il nous faudra également obtenir un espace de liberté tarifaire avec n OPTAM ouvert à tous.

Au niveau national mais aussi dans les territoires les Spécialistes CSMF participent à la vie conventionnelle et nous avons vocation à vous représenter et si besoin vous défendre.

Nous croyons aussi que c’est dans la concertation entre syndicats et dans une unité constructive que nous serons les plus efficaces pour maintenir la médecine libérale de spécialité au cœur de notre système de santé.

Le calendrier des revalorisations

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