Un syndicat de médecins spécialistes libéraux responsable peut-il refuser de signer le texte conventionnel ?
ÉDITO
UN SYNDICAT DE MÉDECINS SPÉCIALISTES LIBÉRAUX RESPONSABLE PEUT-IL REFUSER DE SIGNER LE TEXTE CONVENTIONNEL ?
Chères consœurs, chers confrères,
La négociation conventionnelle est terminée et le texte proposé par la CNAM est soumis aux différents syndicats représentatifs.
Les Spécialistes CSMF sont un syndicat libéral et responsable.
L’analyse qui doit être faite d’un texte conventionnel doit se faire à l’aune de ce qu’il apporte pour la qualité de l’exercice libéral des médecins spécialistes et en quoi permet-il d’améliorer l’accès aux soins. C’est le sens de notre responsabilité.
Il n’est pas question lorsqu’on est responsable de prendre des postures politiciennes en ressassant de vieilles querelles.
Les Spécialistes CSMF représentent trente et une verticalités et nous sommes conscients des attentes de nos confrères spécialistes libéraux.
Il y a deux attentes fortes : la reconnaissance de la valeur de l’expertise médicale et la revalorisation des actes techniques attendue depuis vingt ans.
Il y a également une attente sur l’ouverture de l’OPTAM.
Le texte conventionnel reconnaît au travers de l’APC à 60€ la revalorisation de l’expertise médicale. Cet acte doit devenir l’acte de référence des spécialistes en favorisant l’accès aux soins dans le cadre du parcours aux soins. Le médecin traitant doit rester le pivot du parcours de soins mais la cotation de l’expertise médicale doit être simplifiée pour fluidifier ce parcours au service des patients, avec comme obligation un retour écrit systématique au médecin traitant (ou au généraliste qui suit le patient s’il n’a pas de médecin traitant).
La convention prévoit pour la première fois depuis vingt ans une revalorisation des actes CCAM, certes insuffisante, mais qui constitue un premier pas et prévoit également une enveloppe pour la revalorisation des actes lors de l’application de la nouvelle hiérarchisation des actes CCAM.
Enfin l’OPTAM s’entrouvre ce qui est important pour les secteurs 1 qui ont les titres requis.
La question qui se pose pour un syndical responsable est de savoir s’il est préférable d’avoir un texte conventionnel qui propose ces avancées qu’un règlement arbitral qui fige la situation jusqu’en 2028. L’existence d’une convention permet d’envisager des avenants.
La réponse des Spécialistes CSMF à la question initiale est qu’il serait irresponsable de laisser passer la possibilité de revaloriser l’exercice des spécialistes libéraux tout en favorisant l’accès aux soins même si le texte est loin d’être satisfaisant.
Alors oui, parce que nous sommes libéraux et responsables, les Spécialistes CSMF sont favorables à une signature conventionnelle.
Démocratiquement nous attendons la réponse des assemblées générales des verticalités et des syndicats représentatifs en espérant que la raison l’emportera et que les conditions d’une signature seront réunies.
Docteur Bruno Perrouty
Président Les Spécialistes CSMF
ARTICLE | L’avis ponctuel de consultant ( APC) :
Les Spécialistes CSMF valident une évolution qui assure la simplification, la qualité et la pertinence dans le parcours de soins.
Les Spécialistes CSMF veulent redire la nécessité de reconnaître l’expertise médicale des médecins spécialistes dans le cadre du parcours de soins avec la revalorisation de l’APC à 60€. Il parait justifié de préciser notre position pour lever toute ambiguïté.
Cet acte doit s’inscrire dans le parcours de soins et pour cela nécessite impérativement un courrier en retour au médecin traitant ou au médecin généraliste ( en l’absence de médecin traitant).
L’accès à cet acte d’expertise médicale ne doit pas désorganiser le parcours de soins mais il ne doit pas non plus surcharger d’allées et venues inutiles le patient. C’est pourquoi l’APC /APY doit pouvoir être coté en cas d’adressage par le médecin traitant (ou le médecin généraliste qui suit le patient) explicite ou implicite ( le médecin traitant dit la nécessité d’un avis spécialisé sans contact direct avec le spécialiste) .
Cet acte doit également pouvoir être coté, lorsqu’il est pertinent dans la prise en charge du patient et dans le cadre du parcours de soins, en cas de nécessité d’un avis d’une autre spécialité pour compléter l’avis du premier spécialiste avec un retour des deux spécialistes vers le médecin traitant qui assure le suivi.
De même après un passage aux urgences, un avis spécialisé peut être demandé par l’urgentiste pour poser un diagnostic évoqué .
Enfin un APC/APY doit pouvoir être coté pour les patients en AME qui doivent être considéré comme étant dans un parcours de soins.
Il n’y a pas de suivi continu du patient par le spécialiste comme le précise le texte actuel mais dans le cadre d’une affection chronique le patient doit pouvoir être réévalué régulièrement dans le cadre d’une complémentarité médecin traitant/ spécialiste de la pathologie.
L’APC reste dans ces différentes circonstances un avis d’expertise médicale dans le cadre du parcours de soins renforçant la pertinence de celui-ci par une complémentarité des différents acteurs autour du médecin traitant.
C’est ce que défendent les Spécialistes CSMF et qu’ils défendront dans le cadre du groupe de travail prévu par le texte conventionnel.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Grève des cliniques du 3 juin
Les syndicats médicaux ont pris note de la suspension du mouvement de grève du 3 juin par les directions des cliniques après que celles-ci aient obtenu satisfaction de la part du gouvernement.
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