Les ESS ont été évoquées pour la première fois dans le texte de la loi « Ma santé 2022 ». La définition des ESS a pris du temps puisque dès 2020, la CSMF avait échangé avec la DGOS. A la même époque un groupe de travail de la CNAM avait bâti le contour de ces ESS.
Avec les ARS d’Ile de France et de PACA nous avions contribué avec le Dr Patrick ASSYAG à faire fonctionner deux ESS, une en cardiologie en Ile de France et une en neurologie en PACA.
Ces deux ESS ont bénéficié de fonds de fonctionnements FIR depuis 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. Au 1er janvier 2025 ce sont des fonds conventionnels qui doivent prendre le relais.
En effet les ESS ont vocation à favoriser l’accès au second recours avec l’organisation de médecins d’une spécialité sur un territoire. Il s’agit de faciliter la prise en charge des soins non programmés et de fluidifier le parcours de soins dans la spécialité. L’ESS a vocation à s’articuler avec l’ensemble des acteurs du territoire (MSP, CPTS, GHT, établissements privés, SAS). Ces ESS ont aussi vocation à développer des projets médicaux sur des pathologies identifiées.
La convention médicale signé le 4 juin 2024 a prévu le déploiement des ESS pour favoriser l’accès aux soins du second recours et prévu un financement conventionnel à compter du 1er janvier 2025. La CPN du 12 décembre 2024 a validé la lettre de cadrage de ces ESS.
Il est donc urgent que le financement des ESS se mette en place, qu’il s’agisse des ESS existantes, des ESS en phase de démarrage ou des projets d’ESS. Nous avons déjà deux mois de retard dans le financement.
Un grand nombre d’URPS ont favorisé des projets d’ESS qui arrivent à maturité. Il faut leur permettre de se mettre en place et de fonctionner pour favoriser l’accès aux soins.
C’est maintenant que le financement conventionnel des ESS doit débuter, sans délai, sans entrave administrative inutile. L’instabilité politique a pu freiner les directives permettant la transmission entre le ministère et les ARS d’une part, et la CNAM et les CPAM d’autre part.
Nous demandons au ministère et à la CNAM de permettre aux CPAM de verser les fonds d’aide au démarrage ou de fonctionnement dès maintenant
On ne peut plus attendre, sauf à risquer de décourager les bonnes volontés et de mettre en péril les ESS existantes qui ont démontré leur efficacité en favorisant la prise en charge pertinente de milliers de patients.
Docteur Bruno Perrouty
Président Les Spécialistes CSMF