Note de presse
Paris, le 15 février 2020
Monsieur le Président de la CSMF, Mon Cher Jean-Paul,
Monsieur le Président du syndicat Les Généralistes CSMF, Mon Cher Luc,
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau de la CSMF et des Spécialistes CSMF, Mes très chers Amis,
Mesdames et Messieurs les Présidents des syndicats de verticalité,
Mesdames et Messieurs les Présidents des délégations régionales CSMF de la Médecine Spécialisée,
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Cette conférence de presse fait suite à l’Assemblée Générale constitutive du syndicat « Les Spécialistes CSMF » qui s’est tenue ici, au siège de la CSMF, le samedi 1er février dernier. Elle fait suite aussi au Conseil Confédéral extraordinaire de la CSMF qui a accueilli favorablement le syndicat « Les Spécialistes CSMF » en son sein. Aussi plusieurs points méritent d’être évoqués ici et devant vous :
– Pourquoi la création de ce syndicat ?
– Qui sommes-nous et que représentons nous ?
– Quels sont les axes politiques qui nous ont amenés à cette décision ?
Pourquoi la création du syndicat « Les spécialistes CSMF » ?
Observateurs attentifs de la vie médicale en général et du syndicalisme médical en particulier, vous avez vécu comme nous les soubresauts qui ont récemment agités notre Maison CSMF. Le monde de la santé et tout particulièrement celui de la médecine de ville traversent une crise historique sans précédent.
Les politiques publiques menées lors des mandatures antérieures ont conduit les précédents gouvernements et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie à répondre aux difficultés d’accès aux soins dans les territoires ruraux mais aussi dans les grandes villes, qui sont au cœur des préoccupations des français. Cette réponse a souvent mis l’accent sur la médecine de premier recours portée par nos amis et confrères spécialistes en médecine générale. Cela a engendré un certain nombre de frustrations au sein d’autres spécialités, médicales et chirurgicales.
Rappelons-nous que cela a conduit la CSMF à ne pas signer en 2016 la Convention Médicale, ce qui fut un précédent pour le syndicat réformateur et conventionniste que nous sommes.
Très récemment, un petit nombre de médecins issus de 9 spécialités, ont décidé de créer un nouveau syndicat excluant la médecine générale.
À l’inverse, sur la trentaine de spécialités qui composait l’U.ME.SPE, 20 ont démocratiquement, par la voix de leur Conseil d’Administration, maintenu leur attachement à la CSMF dont vous connaissez les valeurs fondamentales mais aussi le processus de rénovation engagé depuis quelques mois.
En ce début de l’année 2020, la CSMF se dote d’un projet entrepreneurial des plus ambitieux, de statuts nouveaux, et d’une organisation rénovée en profondeur, le tout porté par une communication claire, lisible et oserais-je dire « punchy », tout en gardant le sérieux qui caractérise notre Maison.
C’est donc tout naturellement que nous avons travaillé à la création de la branche « spécialistes » de la CSMF qui prend le nom du syndicat « Les Spécialistes CSMF ».
On est là non pas dans un débat d’appareils, mais on est là au cœur d’un débat de convictions.
Les Spécialistes CSMF pensent que des spécificités existent au sein du monde médical et qu’il y a des différences entre la médecine générale et d’autres spécialités, comme il y a des différences entre les spécialités qui composent notre nouveau syndicat. Mais, dans la lignée de nos illustres prédécesseurs dirigeant les composantes de la CSMF et la CSMF dans son ensemble, les Spécialistes CSMF pensent avec certitude que ce qui unit le monde médical libéral n’est pas l’addition de ces spécificités.
Nous pensons avec certitude que ce qui réunit les médecins libéraux, c’est ce que nous partageons en commun, et que ce que nous partageons en commun est plus grand que nos spécificités.
Nous pensons avec certitude que nos intérêts COMMUNS nécessitent d’être défendu et d’être consolidé EN COMMUN. Que les spécificités au sein de la CSMF seront d’autant mieux prises en compte par nos instances internes et par nos interlocuteurs extérieurs, que nous continuerons de les défendre ENSEMBLE et que nous porterons ENSEMBLE la voix de la médecine libérale.
C’est là tout le fondement de notre démarche.
Sur cette base, de la même façon que notre syndicat s’intègre naturellement dans la CSMF, le projet politique de la CSMF, qui a vocation à porter et harmoniser toutes les expressions syndicales du monde médical, devient naturellement le projet politique porté par notre syndicat.
Ainsi la réunion syndicale de toutes les autres spécialités médicales et chirurgicales aux côtés de nos confrères spécialistes de médecine générale, sans qu’évidemment aucune de leurs spécificités ne soit amoindrie, permettra à la CSMF de présenter un équilibre harmonieux et cohérent qui facilitera les avancées de la représentation syndicale auprès des instances gouvernementales et de l’Assurance Maladie.
Avec nos amis du syndicat « Les Généralistes CSMF », nous enrichirons la représentation syndicale de l’ensemble des spécialistes français, généralistes ou professionnels de toutes autres disciplines médicales et chirurgicales.
Cette structuration équilibrée et harmonieuse, nourrissant une perspective innovante de force syndicale respectueuse de toutes ses composantes et valorisée par la diversité de ses composantes, a été évoquée à ce micro le 15 janvier dernier par le Président de la CSMF, le Docteur Jean-Paul ORTIZ, qui vous a fait part des idées fortes du projet politique de la CSMF, actuellement enrichi par le Tour de France organisé pour aller à la rencontre des médecins de terrain.
Vous savez maintenant que ce projet politique tient principalement en neuf points :
1. La défense d’une politique de revenus d’entreprise médicale.
Nous réaffirmons notre attachement au paiement à l’acte qui doit être prépondérant.
Nous ne pouvons plus accepter de baisse tarifaire brutale et autoritaire comme certaines spécialités l’ont vécue ces dernières années.
La Caisse d’Assurance Maladie doit rembourser les patients sur une base strictement identique, quel que soit le secteur conventionnel.
La Caisse d’Assurance Maladie doit rembourser les patients sur une base strictement identique, quel que soit le secteur conventionnel.
Nous revendiquons la valorisation des actes réalisés dans le cadre de l’urgence pour toutes les spécialités médicales, quelles qu’elles soient.
La coordination entre les médecins fait partie de nos gènes et de notre pratique quotidienne. La création d’un acte de coordination entre les médecins, quelle que soit leur spécialité, est une demande forte à laquelle nous attacherons la plus grande importance.
2. Relation avec les organismes payeurs.
Le Dr ORTIZ et la CSMF ont rappelé lors de cette cérémonie de vœux combien il était indispensable de développer des relations avec la CNAM, bien évidemment dans le cadre des relations conventionnelles, mais également avec d’autres organismes, y compris avec les organismes complémentaires. Ceci ne peut cependant s’envisager que dans un cadre national et sans sélection du médecin par les organismes payeurs.
Dans le cadre conventionnel avec la CNAM, la CSMF exige la possibilité d’un desserrement de l’étau tarifaire et de permettre à tous les praticiens d’accéder à cette possibilité. Cela est le cas pour nos confrères praticiens hospitaliers qui peuvent, s’ils le souhaitent, faire de l’activité privée à raison d’1/5ème de leur temps d’activité à l’hôpital. Pourquoi n’en serait-il pas de même en ville pour tous les médecins ?
3. La protection sociale du médecin.
C’est un sujet très sensible pour les jeunes générations. Il faut améliorer les droits sociaux, en particulier le congé maternité.
4. La défense des retraites des médecins et notre liberté.
Il s’agit pour nous d’un combat. Comme tous les médecins, nous sommes très attachés à notre Caisse autonome de retraites, la CARMF, et nous ne voulons pas nous retrouver noyés dans un régime universel. La CSMF exige du gouvernement un régime complémentaire obligatoire en complément du régime universel. Les derniers échanges avec le Secrétaire d’Etat au Haut-commissariat à la réforme des retraites nous donnent un réel espoir d’avoir été entendus sur ce plan.
5. Améliorer la qualité de vie et l’exercice du médecin libéral. otre liberté.
L’activité professionnelle du médecin doit être sécurisée. Nous ne tolérerons jamais les agressions physiques ou morales survenues au cours de ces derniers mois ou de ces dernières années. Nous devons nous battre avec détermination pour les faire reculer.
La CSMF entend valoriser le regroupement des médecins sous toutes les formes d’activité existantes. Nous considérons en effet que travailler à plusieurs dans un même lieu, avec regroupement des moyens, notamment des outils numériques, améliore la qualité de vie du professionnel de santé.
6. Affirmer la place du médecin comme chef d’orchestre dans une organisation coordonnée entre tous les médecins.
Personne ne peut aujourd’hui contester que la médecine s’exerce de plus en plus en équipe. Ces équipes sont constituées de plus en plus de médecins mais également d’autres professionnels de santé. Cette organisation coordonnée se fait sous forme d’équipes de soins primaires chez les généralistes mais aussi, depuis peu, sous forme d’équipes de soins spécialisées.
Nous demandons que ces équipes de soins puissent contractualiser avec les Agences Régionales de Santé dans une logique de réponse aux besoins de la population.
Il est indispensable de développer des échanges entre les médecins généralistes et les médecins spécialistes en utilisant les moyens modernes à notre disposition et en particulier les outils numériques. Si le médecin traitant, le plus souvent spécialiste en médecine générale, est le garant de la synthèse médicale globale, il coordonne l’ensemble des acteurs de la prise en charge du patient.
Le médecin spécialiste est, quant à lui, le garant de la qualité du parcours des soins spécialisés. Il coordonne la prise en charge du patient dans le champ spécialisé qui est le sien, en lien avec le médecin traitant.
7. Renforcer la formation au service de la qualité.
C’est un des points essentiels du projet de la CSMF. Après un processus de certification à l’université, nous appuyons la mise en place de la recertification valorisante tout au long de notre vie professionnelle. Il est indispensable que cette recertification reste aux mains de la profession et nous y travaillons de concert entre médecins généralistes et médecins spécialistes, entre syndicats et Collèges Nationaux professionnels réunis, pour les médecins spécialistes, au sein de la Fédération des Spécialités Médicales.
Les stages d’étudiants de 2ème et 3ème cycles en médecine de ville doivent être développés, tout particulièrement en médecine spécialisée où un retard important est à combler.
8. Défendre une meilleure organisation territoriale adaptée.
Le médecin libéral doit être le maître de cette organisation et en garder la gouvernance. Notre responsabilité territoriale vis-à-vis de la population est une responsabilité collective qui repose sur le regroupement professionnel des médecins et peut être physique ou virtuel.
Une grande liberté doit être laissée aux initiatives locales et régionales, pour répondre au mieux à la demande de la population. Cette organisation territoriale doit faire l’objet d’une contractualisation avec les différents acteurs dans les territoires et tout particulièrement les ARS.
9. Développer et utiliser l’e-santé.
Comment pourrait-on imaginer la santé d’aujourd’hui et de demain sans faire appel aux différents outils apportés par l’e-santé ? L’innovation doit être soutenue, développée, et c’est dans cet esprit que la CSMF accompagne la Maison de l’Innovation qui apportera des solutions nouvelles aux médecins mais aussi à l’ensemble des professionnels de santé pour améliorer l’offre de soins.
Cet accélérateur de l’innovation organisationnelle et numérique portée par les médecins libéraux avec nos partenaires, sera un très bel emblème de ce que veut être la nouvelle Maison CSMF. Les partenaires de cette Maison de l’Innovation ne s’y sont pas trompés et ont d’ores et déjà salué ceux qui aujourd’hui présents parmi nous, nous ont fait confiance dans ce projet très ambitieux.
Qui sommes-nous ?
Derrière des batailles de chiffres qui ont fait l’objet de communiqués de presse récents, nous sommes fiers de vous annoncer que 18 spécialités médicales, parmi lesquelles la gastroentérologie, la neurologie, la rhumatologie et la biologie, ont rejoint les « Spécialistes CSMF » et constituent les membres fondateurs de ce syndicat.
Ces spécialités ont affirmé haut et fort leur attachement aux valeurs libérales et sociales de la CSMF mais à cette valeur particulière qui est la nôtre, de la complémentarité et de la nécessaire coordination entre l’ensemble des médecins, qu’ils soient spécialistes en médecine générale ou spécialistes d’une autre spécialité médicale ou chirurgicale. D’autres spécialités suivront et nous ont donné l’assurance de nous rejoindre sans tarder.
Quel projet politique ?
Comme je vous l’ai énoncé il y a quelques instants, nous adhérons au projet politique de la CSMF, c’est donc aussi le nôtre. Ce projet politique sera défini et voté lors de l’Assemblée Générale de la CSMF du 15 mars prochain.
Nous serons vigilants sur un certain nombre de points de façon à apporter notre pierre à l’édifice :
1. La coordination entre la médecine générale et la médecine spécialisée.
Il s’agit d’un des fondements qui nous a tous animé lors de la création du syndicat « Les Spécialistes CSMF ». Nous y sommes particulièrement attachés et nous travaillons de concert avec Luc DUQUESNEL et l’ensemble de son Bureau et de son Comité Directeur.
Une des bases de cette coordination repose sur les parcours et nous allons, à l’initiative du Président Jean-Paul ORTIZ, mettre en place des commissions mixtes entre spécialistes en médecine générale et les spécialités médicales concernées pour la prise en charge d’un certain nombre de pathologies.
A mes yeux, cela ne peut se concevoir qu’avec l’avis et l’appui des Conseils Nationaux Professionnels concernés réunis au sein de la Fédération des Spécialités Médicales et du Collège de médecine générale. C’est ensemble que nous définirons au mieux cette coordination. C’est tous ensemble que nous pourrons affirmer, sur des critères scientifiques intangibles, le bien fondé de cette prise en charge de qualité à laquelle tous les français ont droit.
2. La rémunération à la pertinence et la rémunération à la qualité.
Vous savez comme moi que ces deux axes font partie des modes de rémunération tels que la Task Force présidée par Monsieur Jean-Marc AUBERT l’a définie.
Vous savez également comme moi que ces deux axes que constituent le paiement à la pertinence et à la qualité ont été retenus dès juillet 2019 par notre Ministre de la Santé, Madame Agnès BUZIN, qui a donné le coup d’envoi de ces deux axes de travail et de rémunération pour les médecins devant toutes les organisations professionnelles de la santé.
Un certain nombre d’entre nous y travaille déjà ardemment. J’en veux pour preuve, dans ma spécialité, en gastroentérologie, les travaux que nous menons de concert entre le SYNMAD, syndicat des gastroentérologues, le Conseil National Professionnel en hépatogastroentérologie et la CNAM sur le paiement à la qualité de la coloscopie.
Nous avons bon espoir d’y arriver rapidement et de rejoindre ainsi de nombreux pays de l’Europe de l’Ouest et d’Amérique du Nord et tout particulièrement nos cousins québécois qui ont été pour nous source d’inspiration et valeur d’exemple.
3. L’offre territoriale en santé.
Les français méritent mieux et nous, médecins libéraux, spécialistes et généralistes, pouvons leur offrir mieux. Telle est ma conviction. Je suis d’une région où la culture de la consultation sur des sites distincts dans des territoires moins richement dotés en médecins spécialistes est une réalité quotidienne.
Cependant, nous le faisons par conviction que notre rôle sociétal est de soigner tous les français au plus près de chez eux et dans les meilleures conditions. Nous ne bénéficions d’aucun soutien financier particulier à ce jour. Il est urgent et indispensable d’obtenir un certain nombre de mesures :
▪ Nous demandons depuis des années un zonage spécifique à la médecine spécialisée qui aujourd’hui pénalise celles et ceux d’entre nous effectuant comme moi des consultations sur site distincts.
▪ Nous exigeons la possibilité d’un desserrement de l’étau tarifaire permettant aux médecins libéraux d’avoir un modèle économique incitatif offrant une meilleure offre territoriale.
Oui, nos concitoyens méritent mieux et nous pouvons leur offrir mieux mais il faut nous en donner les moyens qui passent aussi et nécessairement par des engagements contractuels garants de la nécessaire confiance entre les médecins libéraux et les différentes tutelles.
4. Les soins non programmés.
La crise des urgences qui a secoué notre pays il y a quelques semaines a pointé du doigt la problématique des soins non programmés. Il est urgent et indispensable que les médecins libéraux, spécialistes en médecine générale et de toutes les autres spécialités, puissent être clairement intégrés aux politiques publiques permettant à tous les français d’accéder à ces soins non programmés mais cela passe là aussi par un desserrement tarifaire et des mesures incitatives claires.
Chacun d’entre nous prend en charge quotidiennement des urgences, mais si nous voulons accentuer la prise en charge des soins non programmés, cela passe par des plages libérées à cet effet dans nos agendas qui devront faire l’objet de mesures tarifaires spécifiques.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers Amis, vous l’aurez compris, notre objectif c’est la cohésion et la coordination de tous les médecins. Nous sommes tous médecins et nous le revendiquons.
Et comme nous tous, j’aime les débats qui nourrissent le monde syndical libéral depuis qu’il existe.
J’aime cette confrontation des points de vue et des politiques à mener, parce son expression nous permet de nous rassembler pour porter haut et fort nos convictions et faire reconnaître l’engagements syndical si précieux de chacun.
Je veux donc, au nom de notre syndicat, vous partager notre détermination à persévérer dans la recherche de l’unité et du débat, parce que persévérer ENSEMBLE va nous rendre encore plus fort.
A nos yeux, seule la coordination entre tous les médecins permettra de répondre aux demandes légitimes des français, autant qu’aux demandes légitimes de nos confrères. Nous sommes en capacité de répondre à ces demandes. Il faut pour cela réinstaurer plus encore la confiance et obtenir les moyens nécessaires pour satisfaire efficacement et dans une écoute constante et bienveillante les demandes légitimes de nos concitoyens.
Je prends devant vous l’engagement de revenir avec les membres de notre Bureau et du Conseil d’Administration devant vous de façon régulière pour vous informer de l’état d’avancement des différents chantiers que nous mettrons en œuvre dès demain, en parfaite coordination entre tous les médecins spécialistes, de toutes spécialités.
En vous remerciant de votre attention,
Dr Franck Devulder
Président des Spécialistes CSMF