Depuis le 1er avril 2022 un certain nombre de mesures de l’Avenant 9 sont applicables. Seulement l’application de la majoration de 3 % des actes CCAM, décidée par l’Avenant 9, dans les DROM pose problème avec des rejets dus aux éditeurs de logiciels qui n’ont pas fait la mise à jour.
La CSMF a d’ores et déjà entrepris des démarches auprès de la CNAM et des éditeurs de logiciels afin que ce problème soit résolu au plus vite. Retrouvez les fiches récapitulatives « Avenant 9 : mesures tarifaires applicables au 1er avril 2022 » ci-dessous
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